Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’Utilisateur », du site https://c4gestionsolidaire.fr/ , ci-après le Site, les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique Mentions légales ». La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique Mentions légales ».

Article 1 - L'éditeur

L’édition du Site est assurée par C4 Gestion solidaire association enregistrée dans le journal officiel, sous le numéro W931024320 dont le siège social est situé au STADE DE FRANCE, Porte E, 93 210 Saint-Denis, Numéro de téléphone +33651724569, Adresse e-mail : contact@c4gestionsolidaire.fr. Le Directeur de la publication est Magnouma FOFANA ci-après l’Editeur’.

Article 2 - L'hébergement

L’hébergeur du Site est la société SAS, dont le siège social est situé au 10 rue Penthièvre 75008 Paris FRANCE , avec le numéro de téléphone : 01.77.62.30.03 + adresse mail de contact

Article 3 - Accès au site

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable.

Article 4 - Collecte des données

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs. 

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Aide & Contact

C4 Gestion Solidaire